Une tarification élaborée avec précision permet de pratiquer un tarif social et de permettre ainsi aux familles monoparentales, aux parents en recherche d’emploi de bénéficier d’un mode d’accueil. Elle comprend les produits de soins et les couches bio, le repas Bio, la collation du matin et le goûter eux aussi bio (Hors lait en poudre ou repas spécifiques).
La micro crèche se veut inclusive, à vocation d’insertion professionnelle. Elle proposera de ce fait en plus de places pour les parents/familles monoparentales en démarche d’accès à la formation et/ou de retour à l’emploi, des tarifs spécifiques pour les revenus les plus modestes.
Accueil régulier
Il concerne les enfants inscrits qui fréquentent la structure régulièrement selon un planning à temps plein ou à temps partiel défini au moment de l’inscription.
Le temps minimum d’accueil est d’une demi-journée par semaine.
Accueil occasionnel
Il est a envisagé en fonction des besoins et places disponibles pour les enfants extérieures à la micro-crèche. Cet accueil sera aussi possible aux enfants déjà inscrits chez Deux pieds sur terre.
Un formulaire de réservation est à disposition des familles au sein de la structure et via le site internet.
Accueil d'urgence
Cet accueil est possible en fonction des places disponibles. L’enfant est inscrit et accueilli sans délai. Il doit être justifiée par des raisons exceptionnelles (hospitalisation, maladie de l’assistante maternelle …).
Les parents seront facturés et régleront le montant total dès le premier jour d’accueil.
Lors de l’élaboration du contrat, les jours de garde et horaires sont définis pour l’année d’application de celui-ci, et de fait est calculé un nombre d’heures annuel (en tenant compte des dates de fermetures de la structure). Le contrat est donc mensualisé : le nombre d’heures prévues sur la période du contrat est lissé, de ce fait le cout est le même tous les mois du début à la fin du contrat.
En cas de départ anticipé, le cout de la mensualité est réévalué, la différence est due.
La mensualisation repose sur le principe de la place réservée.
Les parents s’engagent à régler au minimum le volume de jours réservé même si l’enfant a été absent.
Les heures et jours prévus au contrat seront facturés mensuellement. Le coût mensuel doit impérativement est à régler entre le 1er et le 10 au plus tard du mois.
Apres règlement, la structure envoie à la CAF l’attestation, pour perception de l’aide directement versée aux familles. Attention, le délai peut être allongé en cas de premier versement du CMG.
Les frais d’entretien et de repas seront facturés avec la mensualisation du mois suivant. En cas d’accueil ponctuel réservé aux enfants en contrat réguliers, d’heures d’accueils occasionnelles, les frais seront aussi à régler avec la mensualisation du mois suivant.
La famille reçoit une aide dite P.A.J.E versée par la CAF à condition d’en avoir fait la demande au service concerné de la CAF.
Afin de bénéficier de cette aide, la durée minimale de présence de l’enfant doit être supérieur à 16 h par mois.
De plus, après déduction des aides, la famille doit au moins participer à 15 % de coût du service. Ce minimum est calculé par la CAF lors du versement par la PAJE. Dans le cas où le temps d’accueil serait supérieur au temps contractuel 2 mois consécutifs, le contrat devra être ajusté en conséquence. Une caution d’un mois d’accueil est demandée le jour de l’inscription et sera rendue aux parents à la fin du contrat si celui-ci est respecté. Le chèque de caution n’est pas encaissé. Il le saura en cas d’annulation du contrat.
En fonction du type de contrat voici la tarification appliquée dans le cadre d’une annualisation sur 12 mois, incluant les 5 semaines d’absences de l’enfant (5 semaines de congés payés des parents).
Le forfait sera calculé comme suit :
(Tarif horaire) x (nombre d’heures par semaine) x (47 semaines) /12 mois
Ils couvrent les frais administratifs pour l’inscription. Ils ne sont pas remboursables à partir du moment où l’inscription de l’enfant a été validée, et ce quelle qu’en soit la raison.
Ces frais sont à régler qu’à la première inscription. Ils sont de l’ordre de 80 euros.
Les frais d’entretien journalier comprennent tous les produits de nécessité complémentaires et nécessaires (mouchoirs, papier-toilettes, compresses, sérum physiologique, petite pharmacie, …) pour répondre au plus prés du bien être de votre enfant . Il ne sont dus seulement quand votre enfant est présent physiquement dans la structure.
Le règlement s’effectue avec un seul et unique moyen de paiement :
- par prélèvement automatique selon les règles d’application bancaire.
- par carte bancaire.
- en espèces. Un récépissé vous sera délivré à la suite.
- par chèque. Il est rappelé que toute opposition au chèque en dehors des motifs suivants perte, vols, utilisation frauduleuse est interdite et constitue un délit pénalement sanctionné.
- par chèque CESU (version papier pas de E-CESU).
La monnaie n’est pas rendue sur les chèques CESU.
*L’adhésion au dispositif CESU permet aux parents de cumuler la participation de l’employeur aux frais de garde et le crédit d’impôt de 50% sur la part financée par le salarié. Une attestation fiscale spécifique au mode de paiement en CESU leur sera remise en début d’année suivante.
*Tout agent de la fonction publique a droit aux CESU via « l’Attestation de garde à titre onéreux » remplie par la structure.
Un dépôt de garantie d’un montant équivalent au forfait mensuel du contrat d’accueil permanent est demandé le jour de l’inscription et rendue aux parents à la fin du contrat si le règlement du solde est réalisé.
Ce chèque de caution sera remplacé :
- tous les 12 mois afin de respecter le temps de validité d’un chèque imposé par la Banque de France,
- lors de modification au contrat d’accueil initial.
Depuis la parution du décret n° 2007-959, 9 mai 2007, les familles qui ont choisi de faire garder leurs enfants dans le cadre d’une micro-crèche peuvent bénéficier du complément de libre Choix de Mode de Garde via une prestation d’accueil du jeune enfant dite « PAJE ».
La CAF verse directement aux familles, à partir de 16 heures de garde par mois, une allocation calculée en fonction des revenus annuels, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
Un minimum de 15% de la dépense restera cependant à la charge des parents.
Ces informations CAF et fiscales révisables chaque année civile sont données à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité de la crèche en cas de modification ou cas particulier propre à chaque famille.
Toute information peut être obtenue sur www.caf.fr ou www.impots.gouv.fr
La micro-crèche donne droit à un crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées dans la limite de 2300 € / an / enfant.
Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge
- Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel allant jusqu’à 50 %.
- Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé. Cette majoration s’applique depuis le 1er juin 2012 et de 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ; A noter, ces deux majorations sont cumulables.
Ouverture des droits CMG :
Les modalités de demande d’ouverture de vos droits à la CAF sont simplifiées. Il vous suffit de télécharger sur «caf.fr » votre formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde, de faire remplir la partie entreprise par 2 pieds sur terre, et le retourner à la CAF pour l’ouverture de vos droits à la PAJE, « CMG Structure », aide directe aux familles.
ATTENTION : vous avez un DECALAGE d’au moins 3 MOIS pour le premier versement CAF.
Chaque début de mois, Deux pieds sur terre enverra votre attestation à la CAF pour le versement de l’aide sous huitaine. La gestion administrative avec la CAF Nord est prise en charge directement par les familles. L’option « CMG structure » est une aide directe versée aux familles, sans aucun recours auprès de la structure d’accueil, qui décline toute responsabilité en cas de retard de versement de la CAF ou versement partiel ou absence de l’aide de la CAF, facteur dû à une situation particulière propre à la famille.